J.O. 252 du 30 octobre 2007
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Décision n° 2007-851 du 25 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-413 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ardèche
NOR : CSAX0701851S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2005-413 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ardèche ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
L'annexe II à la décision no 2005-413 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I I (1)
Nom du service : Chérie FM Ardèche.
Secteur d'implantation : col de l'Escrinet.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit Crête de Blandine, 07170 Saint-Laurent-sous-Coiron.
Altitude du site (NGF) : 1 010 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
(1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal=============================================
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JO no 252 du 30/10/2007 texte numéro 99
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